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vente.
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ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité
dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de
résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge
d'utiliser le présent site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non
autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du service, enfreindre les lois de votre
juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne pouvez, en aucun cas,
transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Le non-respect ou toute violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de
manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se
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aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
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reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service
ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans
l'autorisation écrite expresse de notre part.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou
d'interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site web. Ces produits ou
services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à
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les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs
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ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce
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achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 6 - MÉTHODES DE PAIEMENT
Dans notre boutique en ligne, les modes de paiement suivants sont disponibles conformément à la législation européenne et française applicable :
1. PayPal
Pour régler via le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit sur PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction est exécutée immédiatement après la validation de la commande. Des informations supplémentaires vous seront communiquées pendant le processus de commande.
2. Shopify Payments
Alternative proposée : le système de paiement Shopify Payments, fourni par Shopify International Limited (adresse : Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande). En choisissant cette option, vous nous autorisez à débiter le montant de votre compte ou carte bancaire enregistré(e). La transaction s'effectue immédiatement après confirmation de commande. Vos données bancaires sont traitées directement par Shopify Payments conformément à sa politique de confidentialité et ses conditions générales d'utilisation (https://www.shopify.com/legal/terms). Nous sommes habilités à transmettre à Shopify Payments les informations nécessaires au traitement. La gestion des paiements est régie par le droit britannique.
3. Virement bancaire (paiement anticipé)
En cas de sélection de ce mode de paiement, vous vous engagez à transférer vous-même le montant facturé sur le compte bancaire que nous indiquons pendant le processus de commande ou par courrier électronique séparé. Le paiement doit parvenir à notre compte dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande. Seuls les virements SEPA émanant d'établissements allemands sont acceptés ; nous ne traitons pas les transferts en provenance de l'extérieur de l'Union européenne. La livraison n'est effectuée qu'après réception complète et dans les délais du paiement. Indiquez impérativement dans le champ « communication » le numéro de commande communiqué pour garantir un traitement correct. Tout retard dans l'exécution du virement relève de votre seule responsabilité ; les coûts ou retards de livraison qui en découlent ne peuvent nous être imputés. En cas de non-paiement dans les 14 jours, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
4. Paiement en espèces à la retrait
Le montant facturé est réglé en espèces lors du retrait de votre commande sur place. Seul le paiement en espèces est admis, car aucune infrastructure technique (terminal de paiement) n'est disponible pour les cartes bancaires. Veuillez présenter une pièce d'identité valide avec photo pour justifier de votre identité lors du retrait.
SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion,
limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure
des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la
même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons
tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de
téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes
qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les
achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres
informations, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que
nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez
consulter notre politique de remboursement : Conditions de retours.
SECTION 8 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun
droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels
que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune
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préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
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ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans
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distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires
que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des
commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
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qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de vente.
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reconnaissez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, la
confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos
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informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement
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un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Sunstone Power
Industrial GmbH , nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires,
fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte,
réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce
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(notamment la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout
produit obtenu par l'intermédiaire du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à
votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le
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tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du Service, même si l'on a été
informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion
ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions,
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SECTION 15 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sunstone Power Industrial GmbH et notre
société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants,
prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, notamment les
honoraires raisonnables d'avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions
générales de vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des
droits d'un tiers, ou découlant de cette violation.
SECTION 16 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition
sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera
considérée comme supprimée des présentes Conditions générales de vente, cette décision n'affectant pas la validité
et
l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du
présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu'à ce qu'elles
soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de vente à tout
moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre
site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des
termes ou l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier le
présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de
résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de
ceux-ci).
SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service
ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente
et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur le présent site ou concernant le Service
constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du
Service, remplaçant l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou
écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions
générales de vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas
interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 19 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services
sont régis et interprétés conformément aux lois de Germany et France.
SECTION 20 -MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie
des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il
est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si notre site web a été modifié. La poursuite de
l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes
Conditions générales de vente constitue l'acceptation de ces modifications.
SECTION 21 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent nous être adressées à sales@sunstonepower.fr.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Sunstone Power Industrial GmbH
sales@sunstonepower.fr
Adresse : Dieselstraße 16, 61239 Ober-Mörlen, Allemagne
Tél : +4960029926555
Inscription au registre du
commerce :
Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Frankfurt am Main
Numéro d'enregistrement : HRB 110093
Numéro TVA : DE 309725940
