Politique de remboursement
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sunstone Power Industrial GmbH, Dieselstraße 16, 61239 Ober-Mörlen, Allemagne, sales@sunstonepower.fr) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Au-delà du délai de retour de quatorze jours, le contrat peut néanmoins être annulé dans les circonstances suivantes : (a) erreur de livraison ; (b) nous ne sommes pas en mesure de remédier aux défauts du produit et de proposer un produit de remplacement équivalent.
Procédure de remboursement
Afin de garantir à tous nos clients un processus de remboursement clair et efficace, veuillez suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : Vérification des conditions de remboursement
Avant de déposer votre demande, assurez-vous qu'elle remplit les conditions stipulées dans notre politique de remboursement :
- Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de livraison
- L'article doit être dans son état d'origine, jamais utilisé et sans trace d'usure
- Tous les accessoires, manuels d'utilisation, documents techniques et cadeaux promotionnels (le cas échéant) doivent être inclus
- Présentation d'un justificatif d'achat valide (facture ou numéro de commande)
Étape 2 : Dépôt de la demande de remboursement
Pour formuler votre demande, vous devez :
- Contacter notre service clientèle à l'adresse e-mail suivante : [sales@sunstonepower.fr]
- Remplir le formulaire de remboursement ci-dessous ou sur la page de téléchargement
- Joindre obligatoirement le justificatif d'achat et tout document justificatif complémentaire (photos du produit défectueux, preuve d'expédition, etc.)
Étape 3 : Traitement de la demande
Après réception de votre demande complète, notre service clientèle instruira votre dossier dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Vous serez informé de l'avancement de votre demande par courrier électronique.
Étape 4 : Retour du produit
Si le remboursement implique le retour du produit :
- Emballez soigneusement l'article avec tous ses accessoires et documents dans son emballage d'origine
- Utilisez l'étiquette de retour prépayée fournie ou envoyez le colis par vos propres moyens
- Le produit reçu doit être en parfait état de fonctionnement. Tout dommage ou manquant constaté lors du contrôle pourra entraîner le refus du remboursement
Étape 5 : Validation et remboursement
Dès réception et vérification du produit retourné par notre service logistique, nous procéderons au remboursement sur
votre compte bancaire ou carte de paiement utilisée lors de l'achat. Les délais bancaires de traitement sont
variables et s'échelonnent généralement entre 3 à 10 jours ouvrables.
Pour toute question ou
assistance complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle à l'adresse indiquée ci-dessus.
Conséquences de la rétractation
Remboursement
Si vous révoquez le présent contrat, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, vous seront remboursés (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Le remboursement est effectué à l'issue de notre contrôle des retours (voir ci-dessous) et non pas immédiatement, mais au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la marchandise retournée à l'entrepôt.
Vérification du retour
Dès réception de la marchandise retournée, nous procéderons à un contrôle de routine. Un remboursement complet ne sera effectué que si nous confirmons que la marchandise est en bon état. Marchandise en bon état, c'est-à-dire (a) la marchandise conserve sa qualité et sa fonction d'origine ; (b) la marchandise elle-même, les accessoires et les cadeaux (le cas échéant) sont complets et correspondent à l'état dans lequel ils se trouvaient lors de la remise ; (c) il n'y a pas de traces évidentes d'utilisation, ce qui n'entrave pas la revente de cette marchandise.
Si le produit retourné ne répond pas aux normes susmentionnées, vous devrez supporter la perte de valeur. Nous évaluerons les dommages et déduirons les frais correspondants du remboursement.
Afin d'éviter tout litige supplémentaire lors du retour, il convient d'ouvrir l'emballage avec précaution et d'utiliser le produit avec soin.
Délai de livraison
Sauf accord contraire avec nous, vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Si, sans accord préalable de notre part, vous ne renvoyez pas le produit dans les quatorze jours suivant la rétractation du contrat, nous reporterons le remboursement.
Frais de livraison en cas de retour
Pour les retours qui relèvent de notre responsabilité, les frais d'expédition devraient être payés par nous. Nos domaines de responsabilité comprennent : (a) produit défectueux ; (b) description incorrecte du produit ; (c) livraison incorrecte, etc.
Pour les retours qui relèvent de votre responsabilité, les frais d'expédition devraient être payés par vous. Vos responsabilités comprennent : (a) une erreur dans la commande ; (b) vous ne voulez plus ou n'avez plus besoin du produit ; (c) vous avez trouvé une offre moins chère pour un produit similaire, etc.
S'il s'avère, lors de l'examen, que le produit ne présente pas les défauts dénoncés lors de la révocation du contrat, mais que le défaut est dû à une mauvaise manipulation de votre part, la responsabilité vous incombe.
Par exemple, si vous utilisez le produit dans un but autre que celui indiqué dans la description du produit dans la boutique en ligne, ce qui entraîne une panne du produit ou d'autres dommages à d'autres de vos objets, la responsabilité vous incombe.
Autres situations
Si vous êtes à l'origine d'un retard dans le retour ou d'un endommagement du produit retourné, la responsabilité vous incombe. Par exemple : (a) emballage inapproprié entraînant une dépréciation des marchandises ou le retard du colis par le prestataire logistique et des frais supplémentaires ; (b) défaut de fourniture d'informations de contact valables ou de réponse à temps aux appels téléphoniques, de lecture des e-mails, etc, entraîne une collecte infructueuse par le prestataire logistique et des frais supplémentaires ; (c) le fait de ne pas demander l'annulation du contrat avec nous ou de ne pas marquer les informations relatives à la commande ou à la facture à l'intérieur ou à l'extérieur du colis, puis de renvoyer le colis, entraîne des difficultés pour identifier le retour des gestionnaires de stock ; (d) les erreurs de livraison, les retards de livraison, les dommages ou la perte de marchandises, etc. causés par des services logistiques dont vous êtes responsable (que vous avez réservés ou qui nous ont été confiés).
La dépréciation de la marchandise et les frais supplémentaires que vous avez occasionnés seront déduits du remboursement après notre contrôle et notre évaluation (cf. Vérification du retour).
Par exemple, si vous nous demandez de réserver le service d'enlèvement du prestataire logistique Dachser, mais qu'après notre notification, vous n'apposez toujours pas l'étiquette de marchandises dangereuses correcte sur le carton d'emballage de la marchandise, ce qui entraîne un retard d'enlèvement et de livraison ou des amendes du prestataire logistique, nous vous demanderons des dommages et intérêts sur la base des pertes réelles.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
- A Sunstone Power Industrial GmbH, Dieselstraße 16, 61239 Ober-Mörlen, Allemagne, sales@sunstonepower.fr, 491787335180
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des produits suivants
- Marchandises (*)/fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
- Motif du retour (*) (*)
(*) Biffer la mention inutile.
(*) (*) Exemple : Marchandise endommagée / Double commande / Mauvaise marchandise.